INSTITUTIONS

 

L'ÉTAT

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Aides de l’État : Prêts garantis de l’État

• Fiche 1

• Fiche 2

• Fiche 3

• Fiche 4​​​​​​

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LA RÉGION

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Aides et appels à projets (La Région Occitanie) :

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• Soutien des clubs sportifs "Occitanie sport pour tous"

• Soutien des clubs sportifs "Occitanie - Ambassadeur Sport"

• Soutien des manifestations sportives

 

 

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AIDES AUX ASSOCIATIONS

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L’agrément E.S.U.S.

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L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) permet aux structures de l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’aides et de financements.

L’entreprise doit avoir pour objectif de rechercher une utilité sociale.

Elle peut formuler une demande d’agrément auprès de la DIRECCTE.

A noter : Certaines structures bénéficient d’un agrément de droit du fait de leur activité (par exemple entreprises d’insertion sociale ou par le travail, aide à l’enfance, hébergement des personnes fragiles ou handicapées, associations et fondations reconnues d’utilité publique…).

L’agrément ESUS donne accès :

• à des financements spécifiques de BPI France (fonds pour l’innovation sociale),

• à des marchés publics réservés,

• à certains dispositifs de soutien mis en oeuvre par des collectivités locales ou d’autres acteurs privés comme les banques commerciales,

• à l’épargne solidaire,

• aux dispositifs locaux d’accompagnement (DLA, voir plus bas).

 

La garantie FOES de France Active

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Le Fonds Entreprise Solidaire (FOES) est une garantie apportée à des prêts bancaires visant à financer le besoin en fonds de roulement ou à réaliser des investissements.

Peuvent bénéficier de cette aide toutes les entreprises de l’ESS quelque soit leur forme juridique, pourvu qu’elles aient une utilité sociale.

Le FOES garantit des prêts d’une durée de 2 à 7 ans, et d’un montant de 5 000 € minimum. La garantie est de 50% du prêt, limitée aux premiers 100 000 € du prêt. Le coût de la garantie s’élève à 2,5% du montant garanti.

Pour plus d’informations, contacter le réseau France Actives.

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Le contrat d’apport associatif (CAA)

 

Le Contrat d’Apport Associatif vient renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, et ayant pour objectif de développer des activités à caractère économique. Il s’agit d’un apport d’argent avec droit de reprise, destiné à financer les investissements ou un besoin en fonds de roulement.

Peuvent bénéficier de cette aide les structures d’insertion par l’activité économique, les entreprises de travail adapté, les associations de services à la personne et les associations intervenant dans un secteur d’utilité sociale.

Le montant apporté se situe entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise, sur une durée de 2 à 5 ans, sans intérêt. L’apport est restitué soit en une ou plusieurs fois.

La condition est de chercher à mobiliser des financements complémentaires.

Pour plus d’informations, contacter le réseau France Actives.

 

Le Dispositif local d’accompagnement (DLA)

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Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) est un dispositif d’accompagnement gratuit mis en place par l’Etat et l’Europe, destiné aux associations et aux entreprises solidaires.

Cet accompagnement par un consultant permet de consolider une stratégie de développement, de communication, d’implantation et de financement, ou de pérenniser les emplois. Il s’adresse à des structures en développement ou en difficulté.

Pour plus d’informations, voir le site DLA.

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Les subventions publiques

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Une association déclarée peut recevoir des subventions de l’État ou des collectivités territoriales.

Cliquez pour télécharger ce Formulaire demande subvention association loi 1901

Les subventions peuvent dans certains cas faire l’objet de contreparties ou de conventions d’objectifs passées avec l’Etat ou les collectivités.

A noter : Un compte rendu financier d’emploi de la subvention doit être adressé spontanément à la structure ayant accordé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice.

Les associations déclarées peuvent aussi recevoir des aides en nature : mise à disposition de matériel, de locaux ou de personnel.

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Les aides européennes

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Dans le cadre de ses politiques, l’Europe met en place spécifiquement pour les associations des programmes de financement et des appels à projet. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Consultez les financements européens sur sportcitoyennete.com

Consultez le GUIDE DES FINANCEMENTS EUROPÉENS POUR LE SPORT sur sports.gouv.fr

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Les aides des fondations

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Certaines fondations apportent leur soutien aux associations, principalement sous forme financière. Citons par exemple :

• la fondation Ensemble (développement humain et protection de l’environnement),

• la fondation Hippocrène (idées, Europe, jeunesse),

• la fondation Agir Sa Vie (exclusion et pauvreté),

• la fondation Alliance (humanitaire),

• la fondation Auchan pour la Jeunesse,

• la fondation Natures & Découvertes (environnement),

• la fondation Suez (humanitaire, environnement, accès à l’eau),

• la fondation Raoul Follereau (zones rurales),

• la fondation Carrefour (solidarité, lutte contre l’exclusion),

• la fondation Engie (environnement, lien social),

• la fondation Veolia (développement durable),

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AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT

 

Dons, donations et legs

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Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels. Les dons aux associations d’intérêt général ouvrent droit à des réductions d’impôts pour les donateurs.

Les legs et donations (« libéralités ») sont réservés aux associations reconnues d’utilité publique et sont soumis à une procédure particulière (déclaration obligatoire).

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Le mécénat et le sponsoring

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Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie à une oeuvre d’intérêt général.

Le sponsoring est une prestation de service à caractère publicitaire engendrant des recettes publicitaires, considérée comme une activité lucrative.

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Le crowdfunding

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Le crowdfunding ou « financement par la foule » consiste à faire financer son projet par le grand public à travers des dons reçus sur une plateforme internet.

 

Source article : https://www.creerentreprise.fr/aides-subventions-associations-loi-1901/

 

 

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