top of page

MODALITÉS FINANCIÈRES

 

COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

​La Ligue tient un compte pour chaque club affilié sur son territoire et enregistre dans celui-ci l’ensemble des opérations le concernant.

La comptabilisation des opérations financières entre les clubs et la Ligue est répartie dans 5 domaines :

  • Administration,

  • Cotisations,

  • Engagements,

  • Fonctionnement,

  • Frais divers.


Administration :


Calcul du montant total :

  • des licences enregistrées lors de la saison précédente,

  • des changements de clubs lors de la saison précédente.


Cotisations :

 

A la cotisation fédérale applicable à tous les clubs (sauf pour les nouveaux clubs exonérés pour 2 saisons) s’ajoute une cotisation Ligue fonction du niveau de l’équipe première selon l’annexe 5 des dispositions financières de la Ligue et des frais de gestion administratives.

Engagements :

 

Chaque club règle l’engagement de ses équipes en championnats régionaux, en coupes nationales et régionales.

 

Fonctionnement :


Pour toutes les équipes engagées dans un championnat régional, sont mis en place :

  • une caisse de péréquation pour les déplacements,

  • un montant forfaitaire pour les frais d’Officiels avec une régularisation en fin de saison,

  • des frais de gestion sportive pour les clubs disputant un championnat senior.


Frais divers :


Une interface trimestrielle pour les autres frais éventuels (discipline, appels, matchs remis, forfaits etc...) est mis en place.
Sur le dernier paiement (31 Mai), le solde des licences et droits mutations sera régularisé. 

Article 33 - Obligations en matière financière
Article 33.1 - Modalités de paiement
La comptabilisation des opérations financières entre la L.F.O. et les clubs s’effectue en compte courant. Les
clubs ont la possibilité d’opter pour un mode de règlement par virement ou prélèvement bancaire après sa
mise en place avec le Service Comptabilité de la L.F.O.
Dans la situation où un club souhaiterait acquitter une dette par chèque, le paiement ne sera considéré
comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

DOCUMENT UTILE

Deux options proposées aux clubs :

prélèvement automatique ou règlement par chèque

Pour voir le détail :

cliquez ICI

Modalités financières

Saison 2020/2021

Lien vers Échéancier

Lien vers dispositions financières

bottom of page