LES RENCONTRES

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Chapitre 3 - Déroulement des rencontres Section 1 

 

Article 58 - Par principe, la programmation des rencontres de chaque compétition est affichée sur le site de la Ligue dix jours au moins avant la date prévue. Par exception, une rencontre pourra être programmée dans un délai réduit afin d’assurer le bon déroulement ou l’équité de la compétition. Elle est alors communiquée aux intéressés selon les modalités en vigueur pour la compétition concernée. La Ligue en assure la publication officielle par le biais du site internet de la Ligue et/ou par Footclubs.

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Article 59 - 1. Le coup d’envoi des rencontres des championnats seniors (masculins ou féminins) est programmé :

- Soit le Samedi entre 18h00 et 21h00* 

- Soit le Dimanche à 15h00.

Les rencontres peuvent également avoir lieu le Vendredi, à 21h, avec l’accord du club adverse.

Pour les clubs souhaitant jouer le Samedi ou le Dimanche matin et/ou changer l’horaire du dimanche aprèsmidi, l’accord de tous les clubs adverses est nécessaire et doit parvenir au service compétitions avant l’édition des calendriers, date fixée par la Commission compétente. Le défaut de réponse d’un club, dans un délai de quinze jours calendaires, sera assimilé à un accord de ce dernier. Lorsque pour une cause exceptionnelle, un club se trouve amené à solliciter un changement de date, d’horaire ou une inversion de match, la demande ne peut être examinée qu’à la condition d’avoir été formulée, via Footclubs, quinze (15) jours au moins avant la date de la rencontre, accompagnée de l’accord du club adverse. Le défaut de réponse du club adverse, dans un délai de cinq jours calendaires, sera assimilé à un accord de ce dernier. Le non-respect du délai susvisé entrainera une amende fixée à l’Annexe I des Règlements Généraux de la L.F.O. (Dispositions financières) et/ou le rejet de la demande par la Commission Régionale de Gestion des Compétitions.

2. Les rencontres des championnats jeunes sont fixées au samedi de 14h00 à 18h00 ou le dimanche de 10h30 à 15h00 par le club recevant. Lorsque qu’un club visiteur aura à effectuer un déplacement supérieur à 50 km, le coup d’envoi de la rencontre ne pourra sauf accord de l’adversaire, être fixé avant 15h30 le samedi ou avant 10h30 le dimanche. Toute facilité sera accordée pour une modification de jour et d’heure, sous la condition formelle que le club recevant ait l’accord du club adverse et en informe le service compétitions de la LFO, via Footclubs, quinze (15) jours au moins avant la date de la rencontre, accompagnée de l’accord du club adverse. Le défaut de réponse du club adverse, dans un délai de cinq jours calendaires, sera assimilé à un accord de ce dernier. Le non-respect du délai susvisé entrainera une amende fixée à l’Annexe I des Règlements Généraux de la L.F.O. (Dispositions financières) et/ou le rejet de la demande par la Commission Régionale de Gestion des Compétitions.

3. Les coups d’envoi des matchs d’un même championnat sont fixés pour ce qui concerne la dernière journée le même jour à la même heure.

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Section 2 - Formalité d’avant-match

 

Article 60 - Feuille de match 1. Par application de l’article 139 des Règlements Généraux de la F.F.F., à l'occasion de toute rencontre officielle ou amicale, une feuille de match, mentionnant l’identité de tous les acteurs, est établie en conformité du règlement de l'épreuve s'il s'agit d'un match de compétition officielle, et sous la responsabilité de l'organisateur s'il s'agit d'un match amical. L’utilisation de la FMI est obligatoire dans toutes les compétitions. La feuille de match est établie sur la tablette électronique du club recevant. Les utilisateurs doivent se servir, pour ces rencontres, d’une application dédiée qui contiendra toutes les données nécessaires pour établir la feuille de match. Les données concernant ces rencontres doivent impérativement être récupérées par synchronisation entre la tablette et les serveurs fédéraux. A l’occasion de ces rencontres, le club recevant (ou le club identifié comme club recevant) doit fournir une tablette permettant un accès à la FMI sous peine de sanctions prévues à l’article 200 des Règlements Généraux de la F.F.F. Le club recevant doit tout mettre en œuvre afin de disposer d’une tablette en état de fonctionnement pour toute la durée de la rencontre. Ce dernier a l’obligation de synchroniser la tablette au moins une fois le jour du match, sous peine de sanction. Les clubs ont la possibilité de préparer leur composition d’équipe les jours précédant le match. Le jour du match, chaque club vérifie, renseigne et/ou modifie sa composition d’équipe dans la tablette puis valide cette composition. Les informations validées engagent la responsabilité de chacun des clubs concernés. Les licences sont consultables sur la tablette, par les deux équipes et l’arbitre.

 

2. Les utilisateurs de la FMI doivent se conformer aux directives d’utilisation contenues dans le manuel de l’utilisateur et les conditions générales d’utilisation validées par le club lors de la première connexion au logiciel de la FMI. Les clubs doivent fournir des utilisateurs formés au fonctionnement de la FMI et disposant des codes nécessaires à son utilisation. La responsabilité des clubs est engagée par la signature ou le refus de signature de la FMI par leur représentant.

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3. Toute forme d’alerte informatique à destination des utilisateurs de la FMI est fournie à titre purement informatif et indicatif, sans valeur juridique contraignante. L’absence d’alerte lors de la préparation de la FMI n’exonère pas le club fautif de sa responsabilité en cas d’infraction.

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4. L’ensemble des Règlements Généraux de la FFF ainsi que les dispositions règlementaires propres à chaque compétition sont applicables dans le cadre de la FMI. Tous les utilisateurs de la FMI sont responsables des informations à renseigner comme ils peuvent l’être pour une feuille de match papier (par exemple : la composition des équipes, la liste des encadrants, la signature de la FMI par les capitaines et les dirigeants, les sanctions et incidents à reporter sur la FMI par l’arbitre, les réserves à reporter sur la FMI pour les clubs...).

 

5. Les clubs sont dans l’obligation de saisir les résultats de leurs différentes équipes avec la FMI dans les quatre (4) heures suivant les rencontres, sous peine d’amende fixée à l’Annexe I des Règlements Généraux de la L.F.O. (Dispositions financières). Une fois verrouillée par les différents utilisateurs de la FMI, elle ne pourra plus être modifiée et ce quels qu’en soient les motifs, sous peine de sanction.

 

6. A titre exceptionnel en cas d’impossibilité d’utiliser la FMI le jour du match, le club recevant doit toujours disposer d’une feuille de match papier de substitution. En tout état de cause, le motif de l’impossibilité d’utiliser la FMI sera examiné par la commission compétente et sera susceptible d’entraîner une sanction.pouvant aller jusqu'à la perte du match par pénalité. Si une feuille de match papier est établie à la suite d’un problème de FMI, celle-ci, ainsi que la feuille annexe, devront être renvoyées à la L.F.O., par le club recevant dans les douze (12) heures suivant la rencontre par courrier ou courriel (competitions@occitanie.fff.fr), sous peine d’une amende fixée à l’Annexe I des Règlements Généraux de la L.F.O. (Dispositions financières).

 

7. Tout manquement aux dispositions du présent article pourra faire l’objet d’une sanction prévue à l’article 200 des Règlements Généraux de la F.F.F.

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Article 61 - Vérification des licences

 

1. Par application de l’article 141 des Règlements Généraux de la F.F.F., les arbitres exigent la présentation des licences sur la tablette du club recevant, avant chaque match, et vérifient l’identité des joueurs. Les titulaires présents au coup d’envoi et les remplaçants sont obligatoirement inscrits sur la feuille de match et doivent y être indiqués en tant que tels avant le début de la rencontre. L’équipe incomplète au coup d’envoi peut être complétée en cours de partie à hauteur du nombre autorisé de joueurs titulaires dans la pratique concernée.

 

2. En cas de recours à une feuille de match papier, dans les conditions de l’article 139bis des Règlements Généraux de la F.F.F., les arbitres exigent la présentation des licences dématérialisées sur l’outil Footclubs Compagnon. A défaut de pouvoir utiliser cet outil, et si le club a imprimé une ou plusieurs licences sur papier libre, il peut présenter celle(s)-ci. Dans ce cas, l’arbitre se saisit de la ou des licence(s) concernée(s) et la/les transmet dans les meilleurs délais à l’organisme gérant la compétition. Le cas échéant, pour les joueurs sous contrats L.F.P., le club présente la liste des joueurs concernés ou leurs licences dématérialisées, qu’il imprime depuis le logiciel Isyfoot.

 

3. Si un joueur ne présente pas sa licence, l’arbitre doit exiger, - Une pièce d’identité comportant une photographie, ou la copie de cette dernière si elle permet d’identifier le joueur concerné, la copie d’une pièce d’identité étant considérée comme une pièce d’identité non officielle ;

- La présentation d’un certificat, qui peut être celui figurant sur la demande de licence (original ou copie), de non-contre-indication à la pratique du football, établi au nom du joueur, et comportant la date de l’examen médical, le nom du médecin et sa signature. S’il s’agit d’une pièce officielle, les références sont inscrites sur la feuille de match. S’il s’agit d’une pièce non officielle, l’arbitre doit la retenir, si le club adverse dépose des réserves, et l’adresser dans les vingt-quatre (24) heures à la Ligue.

 

4. Si le joueur ne présente pas de licence ou, à défaut, s’il ne présente pas une pièce d’identité et un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du football ou s’il refuse de se dessaisir de la pièce d’identité non officielle, l’arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part à la rencontre. Dans le cas où l’équipe adverse déposerait des réserves préalables sur la participation de ce joueur et où l’arbitre lui permettrait cependant de prendre part au match, l’équipe de ce joueur pourra être sanctionné de la perte de la rencontre par pénalité si lesdites réserves sont régulièrement confirmées.

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Section 3 

 

Article 62 - Durée des rencontres Les rencontres des catégories Seniors, Seniors F., U20, U18, U17 et U16 sont d’une durée de quatre-vingt-dix minutes, divisée en deux périodes de quarante-cinq minutes. Entre les deux périodes, une pause de quinze minutes est observée. Les rencontres des catégories U18 F., U15 et U14 sont d’une durée de quatre-vingts minutes, divisée en deux périodes de quarante minutes. Entre les deux périodes, une pause de quinze minutes est observée. Les rencontres des catégories U15 F., sont d’une durée de soixante-dix minutes, divisée en deux périodes de trente-cinq minutes. Entre les deux périodes, une pause de quinze minutes est observée.

Les rencontres des catégories Futsal sont d’une durée, sans arrêt du chronométrage, de cinquante minutes, divisée en deux périodes de vingt-cinq minutes. Entre les deux périodes, une pause de quinze minutes est observée. L’arbitre communique le temps additionnel minimum du match au délégué de la rencontre qui en informe les deux bancs de touche.

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Article 63 - Réservé

 

Article 64 - Début des rencontres Les matchs devront commencer à l’heure indiquée par la L.F.O. Si 15 minutes après l’heure fixée pour le commencement de la partie, une ou les deux équipes n’étaient pas présentes sur le terrain, le constat de leur absence sera enregistré par l’arbitre sur l’annexe de la feuille de match et sur son rapport circonstancié. Les matchs se disputant en lever de rideau doivent commencer très exactement à l’heure prévue. Dans tous les cas, le délégué et/ou l’arbitre central (de la rencontre principale) pourront interrompre une rencontre en lever de rideau, à l’heure prévue du match suivant, si celle-ci impacte le bon déroulement de la rencontre principale.

 

Article 65 - Ballons 1. Pour les compétitions dites Libre, les ballons utilisés quelle que soit la catégorie sont de taille 5. 2. Pour les compétitions Futsal, les ballons seront fournis par l’équipe visitée. Dans une salle neutre, chaque équipe devra fournir 2 ballons, qui seront présentés à l’arbitre avant la rencontre. Les ballons devront être des ballons spécifiques Futsal n°4, de 400 à 440g, qui, lâchés d’une hauteur de 2 m doivent avoir un premier rebond limité de 50 à 65cm. 3. Les ballons seront fournis par l'équipe visitée sous peine de match perdu par pénalité. Sur terrain neutre, chaque équipe devra obligatoirement fournir trois ballons qui seront présentés à l'arbitre sur le terrain avant le match. L'arbitre désignera celui avec lequel la rencontre débutera.

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Section 4 - Installations sportives

 

Article 66 - Les dispositions de la présente section ont pour objet de préciser le cas échéant les Règlements Fédéraux suivants : Règlement des terrains et installations sportives ; Règlement de l’éclairage des terrains et installations sportives.

 

Article 67 - Classement Le classement d’un terrain relève de la compétence de la F.F.F. via la Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (C.F.T.I.S.) au vu des pièces adressées par la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (C.R.T.I.S.). Les équipes de championnat seniors Régional 1 sont tenus de pratiquer sur un terrain classé au minimum T4. Les équipes évoluant dans un autre championnat régional sont tenus de pratiquer sur un terrain classé au minimum T5. Pour le cas particulier des équipes pratiquant dans un championnat Futsal, ces dernières devront disposer d’une salle permettant la pratique (celle-ci devant être validée par la signature d’une convention avec le propriétaire). A défaut, l’engagement pourra être refusé par la Commission compétente. En fonction du nombre de matchs, du calendrier et de la disponibilité des salles, les rencontres peuvent se jouer soit dans une salle neutre, soit dans la salle de l’adversaire du club recevant.

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Article 68 - Dérogations Des dérogations peuvent être accordées, très exceptionnellement, par le Comité de Direction, après avis motivé de la Commission Régionale des Terrains et Infrastructures Sportives, si un calendrier de travaux de mise en conformité est présenté avec l’engagement de la municipalité de le respecter. Si un club désire jouer sur l’installation classée d’un autre club de la Ligue d’Occitanie, il doit fournir une autorisation écrite du propriétaire des installations, et obtenir l’accord de la Commission d’Organisation, après avis de la C.R.T.I.S.

 

Article 69 - Indisponibilité En cas d’indisponibilité d’une installation sportive déclarée, le calendrier ne peut être modifié, les clubs devant, dans ce cas, disposer d’un terrain de remplacement répondant aux exigences de la compétition. Toutes les dispositions devront être prises à l’avance par le club organisateur, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la perte de la rencontre par pénalité. L’utilisation de l’installation sportive autre que celle déclarée et validée par la Commission d’Organisation ne pourra se faire qu’après accord de cette dernière, sur avis de la C.R.T.I.S.

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Article 70 - Conformité des terrains Dans le cas d’un traçage du terrain ou d’accessoire de jeu non-conforme, le club sera mis en demeure, par l’arbitre, de compléter ou de modifier le tracé dans un délai de quarante-cinq minutes avant la rencontre. A défaut, l’arbitre pourra décider de ne pas faire jouer la rencontre et le club recevant pourra être sanctionné de la perte de la rencontre par pénalité. Le non-respect des règlements en vigueur en matière d’installation sportive et d’équipement (accessoires de jeu) entraîne une amende fixée à l’Annexe I des Règlements Généraux de la L.F.O. (Dispositions financières).

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Article 71 - Zone technique Une zone technique doit être tracée selon les normes règlementaires en vigueur. A défaut une amende, dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation, est infligée au club fautif.

 

Article 72 - Identification du terrain Un club susceptible de recevoir sur plusieurs terrains, doit préciser lors de l’engagement de ses équipes sur Footclubs l’adresse exacte du terrain utilisé pour chaque rencontre officielle. Si pour des raisons exceptionnelles un changement de terrain était opéré, le service compétition de la L.F.O. et le club adverse doivent en être informés au moins 48h avant le jour de la rencontre.

 

Article 73 - Suspension de terrain Tout club dont une ou plusieurs équipes sont sanctionnées d’une suspension ferme de terrain doit présenter à l’organisme officiel en charge des compétitions, un terrain de repli situé à 25 km minimum des installations sportives (Distance FOOT 2000). Cette distance est portée à 50 km minimum pour les clubs évoluant en National 3 (règlement propre à ce championnat). A défaut, le club peut être sanctionné de la perte de rencontre par pénalité. Article 74 - Eclairage Le classement de l’éclairage d’un terrain relève de la compétence de la F.F.F. via la Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (C.F.T.I.S.) au vu des pièces adressées par la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (C.R.T.I.S.).

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Article 75 - Particularité des rencontres nocturnes

 

Article 75.1 - Conditions Dans le cas où un club dispose d’un terrain muni d’un éclairage classé (E1, E2, E3, E4, E5, E6) et s’il en fait la demande dans les conditions de l’article 34 du présent règlement relatif aux engagements, les rencontres peuvent se dérouler en nocturne.

 

Article 75.2 - Panne électrique Pour toute panne ou ensemble de panne, sauf cas de force majeure, la responsabilité du club organisateur sera engagée. Dans le cas où, par suite d’une panne, l’heure du coup d’envoi est retardée de plus de 45 minutes, le match sera remis à une date ultérieure, sauf si la responsabilité du club recevant est engagée auquel cas il pourrait être sanctionné de la perte de la rencontre par pénalité. Dans le cas d’une interruption excédant 45 minutes au total, le match sera définitivement interrompu. La commission compétente, analysera les origines et moyens mis en œuvre, pour la résolution de l’incident. Celle-ci pourra alors statuer sur le sort de la rencontre, soit en sanctionnant le club recevant la perte de la rencontre par pénalité, soit en prononçant la reprogrammation de la rencontre.

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Article 76 - Huis-clos

1. Lors d’un match à huis-clos, ne sont admises dans l’enceinte du stade que les personnes ci-après désignées, obligatoirement licenciées, - 7 dirigeants de chacun des 2 clubs, - Les officiels désignés par les instances de football, - Les joueurs des équipes en présence, qui sont inscrits sur la FMI, - Toute personne réglementairement admise sur le banc de touche. Sont également admis : - Les journalistes porteurs de la carte officielle ou d’une accréditation de la saison en cours, - Le technicien en installation d’éclairage pour nocturne (le cas échéant), - Un représentant du propriétaire du stade en capacité d’intervenir sur l’utilisation de l’enceinte.

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2. Dans tous les cas, les clubs organisateurs et visiteurs concernés ont l’obligation de soumettre chacun, à l’approbation de la commission d’organisation, une liste de personnes (comportant leur identité, numéro de licence ou de cartes et fonctions) susceptibles, d’assister au match à huis clos. Ces documents doivent être transmis par écrit, 48 heures au plus tard avant la date de la rencontre. La Commission d’Organisation a la possibilité d’accepter, sur demande écrite de l’un ou de l’autre des clubs, lorsque des circonstances particulières l’exigent, certaines personnes dont les fonctions n’ont pas été visées dans la liste précitée.

 

3. Si les clubs ne se conforment pas à ces dispositions, le match ne peut avoir lieu, et sera le club fautif jugé fautif sera sanctionné de la perte de la rencontre par pénalité, sans préjudice de sanctions complémentaires.

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4. Un club recevant ne peut de sa propre initiative décider de la tenue d’un match à huis clos.

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Article 77 - Contrôle des installations L’arbitre doit visiter le terrain de jeu, - au moins 1h30 avant le match pour les championnats séniors R1 et R2 - au moins 1h00 avant le match pour les autres championnats. L’arbitre devra à cette occasion ordonner de prendre les dispositions utiles pour la régularité du jeu.

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Article 78 - Police des terrains

 

Article 78.1 - Obligation du club recevant

 

1. Un responsable du club visité devra être présent sur le terrain une heure trente (1h30) au moins avant le coup d’envoi de la rencontre pour l’accueil des officiels, de l’équipe adverse et l’établissement de la feuille de match.

 

2. Les clubs devront prendre toutes les mesures de police utiles pour assurer la régularité des rencontres. Ils sont tenus pour responsables des incidents de quelque nature qu’ils soient, qui se produiront sur les terrains de jeu ou dépendances, avant, pendant et après la rencontre.

 

3. Le club recevant est tenu de désigner, et de les mentionner sur la feuille de match, un responsable sécurité, accompagné d’un délégué à la police du club titulaire d’une licence dirigeant. A défaut une amende fixée à l’Annexe I des Règlements Généraux de la L.F.O. (Dispositions financières) sera appliquée par dirigeant manquant. Le délégué et le responsable sécurité, munis d’un brassard ou d’un signe nettement distinctif, auront, notamment, pour mission,

- De veiller à la sécurité des arbitres de la rencontre ;

- D’assurer la liaison entre les arbitres, le délégué de la L.F.O. (le cas échéant), et les forces de police placées dans le stade s’il y a lieu.

 

Article 78.2 - Terrain neutre Pour les matchs sur terrain neutre, en plus des deux délégués fournis par le club organisateur, chacun des clubs en présence devra désigner un délégué. Les brassards ou les signes distinctifs seront fournis par le club organisateur.

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Chapitre 4 - Participation aux rencontres

 

Article 79 - Couleur et numérotation des équipes

 

1. Les équipes sont tenues de disputer leurs matchs officiels sous les couleurs du club déclares lors de leur engagement en début de saison sur Footclubs. Les gardiens de but doivent porter un maillot d'une couleur les distinguant nettement des autres joueurs et de l'arbitre.

 

2. Dans le cas où 2 équipes se rencontrent et portent les mêmes couleurs ou des couleurs qui peuvent prêter à confusion, l’équipe visitée gardera ses couleurs. L’équipe recevant devra tenir à la disposition de l’équipe adverse un jeu de maillots sans publicité, de couleur différente si cette dernière ne dispose pas d’un jeu de maillots de couleur différente.

 

3. Lorsque deux équipes ayant les mêmes couleurs jouent sur terrain neutre, le club le plus anciennement affilié garde ses couleurs.

 

4. Le port d'un brassard de couleur différente de celle des maillots est obligatoire pour le capitaine.

 

5. Les joueurs des équipes en présence doivent porter sur le dos de leurs maillots un numéro très apparent, d’une hauteur comprise entre 20 (minimum) et 25 (maximum) centimètre, et d’une largeur comprise entre 3 (minimum) et 5 (maximum) centimètre. Les joueurs portent le numéro correspondant à l’ordre de présentation des équipes figurant sur la feuille de match. Les joueurs débutant la rencontre doivent être numérotés de 1 à 11 et les remplaçants de 12 à 14. 6. Le non-respect des dispositions ci-dessus relève du champ de compétence de la Commission Régionale des Règlements et des Mutations.

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Article 80 - Double licence Le nombre de joueurs « Double Licence » autorisé à être inscrit sur une feuille de match pour une même équipe sont les suivants, étant précisé que cette règlementation ne s’applique pas aux compétitions jeunes et féminines,

- Régional 1 : 2 joueurs double licence

- Régional 2 : 3 joueurs double licence

- Régional 3 : 6 joueurs double licence

- Futsal (Régional 1 et Régional 2) : 4 joueurs double licence

- Régional 1 Football-Entreprise : 4 joueurs double licence

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Article 81 - Joueur licencié après le 31 janvier La L.F.O. autorise, dans les conditions de l’article 152.4 des Règlements Généraux de la F.F.F., la participation des joueurs licenciés après le 31 janvier,

- dans les compétitions inférieures au niveau Départemental 1 ;

- dans les compétitions du dernier niveau régional (en l’absence de compétition départementale) ;

- en présence d’un niveau unique au sein du district, dans les compétitions départementales dudit niveau.

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Article 82 - Surclassement

Par application de l’article 73.2.a) des Règlements Généraux de la F.F.F., sous réserve d'obtenir un certificat médical de non-contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale,

- les joueuses U17 F. peuvent pratiquer en Senior F. dans les compétitions de Ligue et de District, dans la limite de trois joueuses pouvant figurer sur la feuille de match ;

- les joueurs U16 du pôle France Futsal peuvent pratiquer en Futsal Senior dans les compétitions de Ligue et de District, dans la limite de deux joueurs U16 pouvant figurer sur la feuille de match.

Dans les mêmes conditions, il est laissé la liberté aux districts, par le biais de leur Comité de Direction, de permettre la pratique des licenciés U16 F., dans les compétitions départementales Séniors F. (Décision du Comité de Direction du 11.09.2021).

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Article 83 - Participation des joueurs dans une catégorie d’âge inférieure

Les licenciés U20 sont autorisés à participer aux championnats de la catégorie d’âge U19, mais uniquement dans les divisions de district, et dans la limite de 3 joueurs inscrits sur la feuille de match. Dans ce cas, ils ne sont pas considérés comme participant dans une équipe inférieure au sens de l’article 167 des Règlements Généraux de la Fédération.

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Article 84 - Participation des joueurs en équipe inférieure

Dans le cadre de l’application de l’article 167 des Règlements Généraux de la F.F.F., lorsqu’un club, quel que soit son statut, engage plusieurs équipes dans des championnats différents, la participation de ceux de ses joueurs qui ont joué des matchs de compétition régionale ou départementale officielle avec l’une des équipes supérieures de leur club, est interdite ou limitée dans les conditions énoncées ci-après : a. Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure, le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour ou le lendemain à l’exception des situations prévues par l’article 151 des Règlements Généraux de la F.F.F. ; b. De même, ne peuvent participer dans une équipe inférieure disputant une épreuve de Ligue ou de District plus de trois joueurs ayant pris part effectivement depuis le début de la saison à plus de dix (10) matchs avec l’une des équipes supérieures (les rencontres desdites équipes se cumulant) du club disputant une compétition nationale, régionale ou départementale. Ledit article ne peut avoir pour conséquence d’empêcher un licencié de revenir au sein d’une équipe de sa catégorie d’âge initiale. (Exemple : le joueur U18 ayant participé à une rencontre d’une équipe Seniors du club ne peut être considéré en infraction avec le présent article s’il revient dans sa catEnfin, les restrictions de participation qui sont applicables aux joueurs, du fait de leur participation à des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club disputant un championnat national, sont, pour leur participation avec une équipe inférieure disputant un championnat national ou un championnat régional, exclusivement celles qui résultent des dispositions des paragraphes 2 et suivants de l’article 167 des Règlements Généraux de la F.F.F.égorie d’âge initiale). Pour ce qui concerne les compétitions jeunes, il sera fait application de la circulaire fédérale annexée au présent règlement.

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