STATUT DES ÉDUCATEURS
Désignation de l’éducateur ou entraineur
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Les clubs participants aux championnats R1, R2 et R3, et JEUNES doivent avoir formulé une demande de licence pour l’éducateur en charge de l’équipe au plus tard le jour de la prise de fonction. Le club ne peut désigner simultanément plus d’un éducateur ou entraineur principal par équipe soumise à obligations d’encadrement technique.
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A compter du premier match officiel et jusqu’à la régularisation de leur situation, les clubs sont pénalisés et sans formalité préalable, par éducateur ou entraineur non désigné et pour chaque match (Championnats, Coupe de France à partir de la compétition propre et Coupe de la Ligue pour la R1 et la R2, et Championnat pour la R3) disputé en situation irrégulière d’une amende (prévu à l’annexe des dispositions financières).
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Un délai de 30 jours francs à compter de la date du 1er match, est accordé pour régulariser cette situation, passé ce délai, les clubs encourent, en plus des amendes, une sanction sportive, à savoir retrait d’un point par match disputé en situation irrégulière après expiration du délai visé ci-dessus, à l’appréciation de la CRSEE. Celle-ci notifie la sanction au club et aux Commissions chargées de l’organisation des compétitions pour application.
Présence Banc de Touche
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A l’issue de la procédure de désignation prévue à l’art. précédant, l’éducateur ou entraineur en charge de l’équipe devra être présent sur le banc de touche à chacune des rencontres de compétitions officielles (Championnats, Coupe de France à partir de la compétition propre et Coupe de la Ligue), leur nom étant mentionné à ce titre sur la feuille de match, sur présentation de la licence.
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Les sanctions financières applicables en cas de non-respect de l’obligation, par match disputé en situation irrégulière sont une amende (prévu à l’annexe des dispositions financières). Après quatre rencontres disputées en situation d’infraction, la CRSEE, peut infliger, en sus des amendes, une sanction sportive au club fautif par un retrait d’un point par match disputé en situation irrégulière, à l’appréciation de la CRSEE ; avant toute sanction, elle étudiera le motif de l’indisponibilité de l’éducateur ou entraineur.
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Les clubs sont tenus d’avertir par écrit des absences de leurs éducateurs ou entraineurs désignés par mail ou par courrier à la CRSEE.
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En cas de suspension de l’éducateur ou de l’entraineur, pour plus de six matchs ou d’une durée supérieure ou égale à deux mois, les clubs concernés devront pouvoir à leur remplacement durant les matchs officiels par un éducateur ou entraineur diplômé du club, titulaire à minima d’un certificat de football fédéral.